conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de réflexion (Bedenktijd) : le délai durant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur (Consument) : la personne physique qui n'agît pas dans l'exercice de son activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour (Dag) : jour calendaire.
Transaction à exécution successive (Duurtransactie) : contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'exécution s'étale dans le temps.
Support durable (Duurzame gegevensdrager) : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de sorte que ces informations puissent être consultées ultérieurement et reproduites sans changement.
Droit de rétractation (Herroepingsrecht) : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion.
Entrepreneur (Ondernemer) : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.
Contrat à distance (Overeenkomst op afstand) : contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées.
Technique de communication à distance (Techniek voor communicatie op afstand) : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents dans le même espace.
Conditions générales (Algemene Voorwaarden) : les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours, sans motif. Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit et son emballage.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d'origine, conformément aux instructions raisonnables de l'entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il lui est indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible sur demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, il peut être dérogé au paragraphe précédent, à condition que, avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales soit mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement, et qu'elles seront envoyées gratuitement, sur demande du consommateur, par voie électronique ou autrement.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent également, les deux paragraphes précédents s'appliquent mutatis mutandis, et en cas de conflit, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent, à un moment quelconque, nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition en question sera immédiatement remplacée d’un commun accord par une disposition dont le sens se rapproche autant que possible de l’original.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées selon « l’esprit » des présentes conditions générales. Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées selon « l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et ajuster l’offre.
L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne évaluation de l’offre.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications de l’offre sont indicatives et ne peuvent justifier une indemnisation ou la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L’entrepreneur ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement à la réalité.
Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur de connaître les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

  • les frais éventuels de livraison ;

  • la manière dont le contrat sera formé et les actions nécessaires ;

  • l’existence ou non du droit de rétractation ;

  • la modalité de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti ;

  • le montant du tarif pour les communications à distance si les coûts sont basés sur autre chose que le tarif de base habituel ;

  • si le contrat est archivé après sa conclusion et, si oui, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;

  • la manière dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données fournies avant la conclusion du contrat ;

  • les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;

  • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la façon dont le consommateur peut les consulter électroniquement ;

  • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’une transaction à exécution successive ;

  • facultativement : les tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions énoncées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation. Tant que cette réception n’est pas confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur adopte des mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut – dans les limites légales – s’informer sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tout fait ou élément pertinent pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l’entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il peut, en motivant, refuser une commande ou une demande ou lier l’exécution à des conditions particulières.
L’entrepreneur remet au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de façon accessible sur support durable :

  • l’adresse de l’établissement où le consommateur peut déposer une plainte ;

  • les conditions et modalités de l’exercice du droit de rétractation, ou un avertissement clair si ce droit est exclu ;

  • les informations sur les garanties et le service après-vente existants ;

  • les informations de l’article 4 paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été communiquées avant l’exécution du contrat ;

  • le cas échéant, les conditions de résiliation si le contrat dure plus d’un an ou est à durée indéterminée.
    Dans une transaction à exécution successive, la disposition précédente s’applique uniquement à la première livraison. Tout contrat est conclu sous condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.